Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
1. Présentation de l’entreprise
La société Assistance Débouchage propose des services de débouchage, curage, inspection caméra, entretien préventif et nettoyage partout en Belgique.
- Téléphone : +32 491 30 61 40
- Email : contact@assistance-debouchage.be
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Assistance Débouchage et ses clients particuliers ou professionnels, pour toute prestation de débouchage, curage, inspection ou nettoyage réalisée en Belgique.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les services incluent notamment :
- Débouchage de WC, éviers, lavabos et égouts
- Inspection vidéo par caméra
- Curage et vidange des canalisations
- Entretien préventif
- Nettoyage de terrasses et surfaces extérieures
Les interventions peuvent être immédiates (sous 30 minutes) ou sur rendez-vous, selon la localisation et la disponibilité des techniciens.
4. Commande et intervention
Toute demande d’intervention peut être effectuée par téléphone, via le site internet ou par email.
L’intervention est confirmée uniquement après validation du devis ou acceptation verbale du client.
Les prestations d’urgence sont réalisées dans les meilleurs délais, selon la disponibilité de nos équipes.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC et communiqués avant toute intervention.
Un devis est présenté sur place avant le début des travaux.
Le paiement s’effectue immédiatement après intervention, par espèces, carte bancaire ou virement sécurisé.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation belge en vigueur.
6. Annulation ou report
En cas d’annulation d’une intervention programmée, le client doit prévenir au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Toute absence ou annulation tardive peut entraîner une facturation minimale de déplacement.
7. Garantie et responsabilité
Nos interventions sont réalisées par des techniciens certifiés et qualifiés.
La société garantit la conformité et la qualité de la prestation effectuée, dans la limite des conditions d’usage normales.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance liée à une installation vétuste, un vice caché, ou une utilisation non conforme des équipements.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services non exécutés.
Toute prestation réalisée en urgence avec accord du client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions et la facturation.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@assistance-debouchage.be
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@assistance-debouchage.be
Téléphone : +32 491 30 61 40
Protection des informations professionnelles et personnelles
Par souci de confidentialité et afin de se prémunir contre toute utilisation malveillante de nos données, Assistance Débouchage ne communique pas publiquement certaines informations internes ou personnelles (telles que les coordonnées directes de ses dirigeants, techniciens ou partenaires).Ces informations peuvent toutefois être transmises uniquement sur demande écrite et motivée, via notre adresse e-mail officielle : contact@assistance-debouchage.be, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette mesure vise à garantir la sécurité de l’entreprise et à se protéger contre toute concurrence déloyale ou usage abusif de ses données.
Propriété intellectuelle
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